AVIS JURIDIQUE<\/p>\n
OBJET ET ACCEPTATION<\/p>\n
Cet avis juridique r\u00e9git l’utilisation du site Web www.creemllar.com (ci-apr\u00e8s, LE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de CREEM LLAR, SL (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB).<\/p>\n
La navigation sur le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique, qui peut \u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n
L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et au pr\u00e9sent avis juridique. L’utilisateur r\u00e9pondra au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou \u00e0 des tiers, pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite de la violation de ladite obligation.<\/p>\n
IDENTIFICATION ET COMMUNICATION<\/p>\n
LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que\u00a0:<\/p>\n
Sa raison sociale est : CREEM LLAR, SL
\nSon NIF est : B55342174.
\nSon si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : C. HORTES, 34 – 17600 FIGUERES – (GIRONA)<\/p>\n
Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous :<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 972 68 48 96
\nCourriel : info@creemllar.com<\/p>\n
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectu\u00e9es par courrier postal ou par tout autre moyen d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n
Le site et ses services sont en acc\u00e8s libre et gratuit, cependant, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site \u00e0 la r\u00e9alisation pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n
L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu’il communique au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n
L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres :
\na) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.
\nb) Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’alt\u00e9rer, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers, ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s de autres utilisateurs au site Web et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB fournit ses services.
\nc) Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.
\nd) Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers.
\ne) usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
\nf) Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, \u00e0 moins que les droits correspondants ne soient autoris\u00e9s par le propri\u00e9taire ou que cela soit l\u00e9galement autoris\u00e9.
\ng) Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans demande ni consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n
Tous les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans \u00eatre entendu n’ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l’utilisation correcte du Web.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 aucune d’exploitation.<\/p>\n
De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur un droit sur eux.<\/p>\n
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le propri\u00e9taire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>\n
L’\u00e9tablissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB et le propri\u00e9taire du site Web sur lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’\u00e9tablir un lien hypertexte doivent pr\u00e9alablement demander l’autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’acc\u00e8s \u00e0 la page d’accueil ou \u00e0 la page d’accueil de notre site Web, et doit \u00e9galement s’abstenir de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, ou inclure un contenu ill\u00e9gal, contraire \u00e0 bonnes mani\u00e8res et ordre public.<\/p>\n
LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition sur ce site Web ou des actions effectu\u00e9es sur leur base.<\/li>\n<\/ol>\n
Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et est uniquement \u00e0 des fins d’information, sans garantir pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 tout le contenu, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 \u00e0 un usage sp\u00e9cifique.<\/p>\n
LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure o\u00f9 le syst\u00e8me juridique le permet, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature r\u00e9sultant de :<\/p>\n
a) L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au site Web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et \/ ou d’actualit\u00e9 du contenu, ainsi que l’existence de vices et d\u00e9fauts de toutes sortes de contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 la disposition de Ceux qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s via le site Web ou les services offerts.
\nb) La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu pouvant entra\u00eener des alt\u00e9rations des syst\u00e8mes informatiques, des documents \u00e9lectroniques ou des donn\u00e9es des utilisateurs.
\nc) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale et \u00e0 l’image elle-m\u00eame, ainsi que la r\u00e9glementation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/p>\n
De m\u00eame, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et non g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’\u00e9tendre le contenu offert par ce site Web. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ne garantit ni n’assume la responsabilit\u00e9 du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s, ni ne sugg\u00e8re, n’invite ou ne recommande une visite, de sorte qu’il ne sera pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n
Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir express\u00e9ment et volontairement. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les formulaires de collecte de donn\u00e9es sur le site Web ou par d’autres moyens seront incorpor\u00e9es dans un fichier de donn\u00e9es personnelles d\u00fbment enregistr\u00e9 dans le Registre g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, dont il est responsable LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB. Cette entit\u00e9 traitera les donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demand\u00e9s, avec toutes les garanties juridiques et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le d\u00e9cret royal 1720\/2007 , du 21 d\u00e9cembre et la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n
LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB s’engage \u00e0 ne pas c\u00e9der, vendre ou partager les donn\u00e9es avec des tiers sans votre autorisation expresse.<\/p>\n
De m\u00eame, CREEM LLAR, SL annulera ou rectifiera les donn\u00e9es lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes ou ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes pour leur finalit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles. personnage.<\/p>\n
L’utilisateur peut r\u00e9voquer le consentement donn\u00e9 et exercer les droits d’acc\u00e8s, de rectification, annulation et opposition en contactant le si\u00e8ge social de CREEM LLAR, SL, situ\u00e9 \u00e0 C. HORTES, 34 – 17600 FIGUERES – (GIRONA), en identifiant et en indiquant d\u00fbment le visible forme le droit concret qui est exerc\u00e9.<\/p>\n
LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB adopte les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 correspondants requis par la loi organique 15\/1999 susmentionn\u00e9e et d’autres r\u00e9glementations applicables. Cependant, il n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages d\u00e9riv\u00e9s des alt\u00e9rations que des tiers pourraient causer dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers de l’utilisateur.<\/p>\n
LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles h\u00e9berg\u00e9s dans le propre terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son programme de navigation de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher la cr\u00e9ation de fichiers cookies ou \u00e0 en avertir.<\/p>\n
Si vous choisissez de quitter notre site Web via des liens vers des sites Web n’appartenant pas \u00e0 notre entit\u00e9, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.<\/p>\n
Notre politique concernant le courrier \u00e9lectronique est ax\u00e9e sur l’envoi uniquement des communications que vous avez demand\u00e9es de recevoir.<\/p>\n
Si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas recevoir ces messages par courrier \u00e9lectronique, nous vous offrirons \u00e0 travers eux la possibilit\u00e9 d’exercer votre droit de r\u00e9tractation et de renoncer \u00e0 la r\u00e9ception de ces messages, conform\u00e9ment aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34\/2002 du Services pour la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique.<\/li>\n<\/ol>\n
Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de l’utilisation de tout contenu et \/ ou de l’ex\u00e9cution de toute activit\u00e9 sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, en vous identifiant d\u00fbment, en pr\u00e9cisant les infractions all\u00e9gu\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment et sous votre responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/p>\n
Pour toutes les questions litigieuses concernant le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, la loi espagnole sera applicable, les Cours et Tribunaux de GIRONA (Espagne) \u00e9tant comp\u00e9tents.<\/p>\n
PUBLICATIONS<\/p>\n
Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticit\u00e9 et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre comprises comme un guide sans but de validit\u00e9 juridique.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
AVIS JURIDIQUE OBJET ET ACCEPTATION Cet avis juridique r\u00e9git l’utilisation du site Web www.creemllar.com (ci-apr\u00e8s, LE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de CREEM LLAR, SL (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB). La navigation sur le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-226","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n